Textiles intelligents et connectés : les enjeux juridiques

Après les objets domotiques et gadgets intelligents, depuis quelques années, on a vu l’apparition de vêtements truffés de capteurs. Mais ils représentent de nombreux freins : coûts élevés, lavage compliqué, tissu encombrant… Mais quels sont les enjeux juridiques de cette nouveauté technologique ?

Quand on combine mode et technologie…

Les textiles connectés sont l’assemblage de la fibre textile mécanique et des technologies numériques. Il peut s’agir de nanotechnologies ou de biotechnologies. Les tissus intelligents permettent en effet de détecter des informations ou des signaux, d’agir ou de réagir dans des cas particuliers, de transmettre des informations, de traiter certaines maladies chroniques, d’alerter… Aujourd’hui, les vêtements connectés se déclinent en différents modèles :

  • un maillot de corps doté d’un système de chauffage électrique qui s’active lorsque la température corporelle est relativement basse
  • des maillots, chaussettes, semelles, etc., des outils d’auto-analyse de performance et de progression du sportif
  • un maillot de bain doté de billes de silicones pour mettre en valeur les silhouettes
  • des teeshirts dotés de capteurs
  • des chemises équipées de lecteur mp3
  • des vêtements et accessoires équipés d’un système de géolocalisation
  • etc.

Quels sont les enjeux juridiques ?

Sur le plan juridique, le secteur du wearable technologies doit relever de nombreux défis. En effet, il doit respecter certains plans lancés par la Présidence de la République tels que :

  • réussir la transition écologique : pour cela, il faudrait favoriser l’usage de fibres issues du recyclage
  • exploiter les nouvelles technologies numériques et les nanotechnologies dans les textiles intelligents
  • et développer l’usine textile du futur grâce aux technologies innovantes

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le mode de protection est déterminé en fonction de la nature et des caractéristiques du tissu connecté. Ainsi, le propriétaire peut être amené à faire un dépôt de brevet, de dessins, de modèles, de logiciel… Enfin, pour éviter les contrefaçons :

  • effectuez des veilles technologiques pour être à l’affut des dernières nouveautés
  • signez des accords de confidentialités pour limiter l’utilisation abusive
  • informez les tiers que le modèle est soumis à un droit de propriété
  • mettez en place un système de traçabilité
  • etc.

Qu’en est-il des données personnelles ?

Le gouvernement est très strict concernant les données personnelles. Comment protéger les données personnelles des individus qui portent des vêtements monitoring ? En effet, ces derniers peuvent collecter des données grâce aux capteurs intégrés. Selon la loi, les fabricants sont tenus de veiller à la sécurité des données recueillies (notamment des données sensibles) et doivent se conformer aux règlements en vigueur pour le traitement desdites données. Des précautions juridiques doivent donc être mises en place sinon ils s’exposent à des sanctions.